Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par pitchounbois.com
Les ventes réalisées en ligne par pitchounbois.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
ARTISAN DU BOIS
micro-entreprise inscrite au RCS d’Avignon sous le n° 453 139 578 00026– 19 rue du CASTELLAS – 84510 Caumont sur Durance
N° de téléphone 06 20 49 95 13 ;
Adresse du courrier électronique administration@pitchounbois.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur pitchounbois.com
Date de dernière mise à jour 03/08/2016
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre ARTISAN DU BOIS 19 rue du CASTELLAS – 84510 Caumont sur Durance et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par ARTISAN DU BOIS et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes indispensables à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ARTISAN DU BOIS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société ARTISAN DU BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ARTISAN DU BOIS jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
- Sur Internet : www.pitchounbois.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société ARTISAN DU BOIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet pitchounbois.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue :
- Carte bancaire : Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via PayPal sans obligation d’ouvrir un compte Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. pitchounbois.com n’a pas accès aux coordonnées divulguées.
- Compte Paypal : Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via votre compte PayPal.
- Virement bancaire : le client dispose d’un délai de 10 jours pour adresser son règlement ; passé ce délai, sa commande se verra annulée. Pour toute commande par virement bancaire, voici nos coordonnées bancaires :Code banque : 30003 Code Guichet : 00223 N° compte : 00027000573 Clé : 70 -Code BIC : SOGEFRPP IBAN : FR76 3000 3002 2300 0270 0057 370 Domiciliation : SG AVIGNON CAP SUD 162 AV Pierre SEMARD 84000 AVIGNONARTISAN DU BOIS 19 rue du CASTELLAS 84510 Caumont sur DurancePour un virement, les délais de livraison sont augmentés du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés pour les virements de comptes situés en France).
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ARTISAN DU BOIS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site pitchounbois.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet pitchounbois.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ARTISAN DU BOIS se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société ARTISAN DU BOIS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@pitchounbois.com dans le délai de 30 jours de la livraison pour définir toutes les modalités suivant la nature du retour.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ARTISAN DU BOIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ARTISAN DU BOIS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ARTISAN DU BOIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pitchounbois.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ARTISAN DU BOIS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ARTISAN DU BOIS.
Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site d’ARTISAN DU BOIS doit en demander l’autorisation à ARTISAN DU BOIS. Une autorisation donnée par ARTISAN DU BOIS ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande d’ARTISAN DU BOIS, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au site d’ARTISAN DU BOIS et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.
Article 13 – Données personnelles
La société ARTISAN DU BOIS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet pitchounbois.com
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1981286.
Article 14 – Archivage Preuve
La société ARTISAN DU BOIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ARTISAN DU BOIS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
